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Définitions
• L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication
au public en ligne.
• Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
• L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature
des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données
suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
Communication des données personnelles à des tiers
• Communication aux autorités sur la base des obligations légales :
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées
en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire
ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les
règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de
données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
ux fichiers et aux libertés.
• Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires :
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos
fournisseurs et filiales pour le traitement de celles-ci. Ces informations sont considérées par
nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.
Viralité des conditions
de réutilisation des données personnelles
Engagement sur la viralité des conditions :
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d'appliquer des
conditions de confidentialité identiques à celle du Site.
Information préalable pour la communication
des données personnelles
à des tiers en cas de fusion / absorption
• Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à
une fusion / Acquisition.
• Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute
autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable
à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité
de vos données personnelles auquel vous avez consenti.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
• Les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en
particulier la gestion des comptes clients.
• Un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques.
• Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction,
la gestion des réclamations et du service après-vente.
• La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits
(sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à
l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles
de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions
philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).
Effectuer des opérations relatives à la prospection :
• La gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations
techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication).
• La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection,
de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées
recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire
à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles
(origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales,
religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).
• La réalisation d'opérations de sollicitations.
L'élaboration de statistiques commerciales.
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus :
Agrégation avec des données non personnelles :
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées
(informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories
spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur
individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles
à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins
promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.
Collecte des données d'identité
Consultation libre :
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable.
Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant
(nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives
pour la simple consultation du Site.
Collecte des données d'identification
• Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en
relation et offres commerciales. Nous utilisons vos identifiants électroniques
pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services.
Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d'autres personnes de
trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes.
Vous pouvez télécharger votre carnet d'adresses afin que nous soyons en mesure de vous
aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d'autres.
• Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions,
à vous et à d'autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet
d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui
proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d'offre
incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.
Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques :
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil
(adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).
Cookies
Opt-in pour le dépôt de cookies
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Date de la dernière mise à jour : juillet 2020
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Nous attirons votre attention sur le fait que selon les modifications apportées par vos soins, votre navigation pourrait s’en retrouver affectée.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques :
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la
réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
• Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle :
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel
faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire
à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée
prédéfinie de la relation contractuelle.
• Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle
/ après la suppression du compte :
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire
à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée,
elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront
lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
• Suppression des données après suppression du compte:
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression
effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement
des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un
droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact
avec l'Éditeur.
• Suppression des données après 3 ans d'inactivité :
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une
période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus
brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
• Suppression du compte à la demande :
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande
à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte
le cas échéant.
• Suppression du compte en cas de violation des CGU :
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de
tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve
le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule
discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité :
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore
de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos
serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais :
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets
négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
Transfert des données personnelles à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l'Union européenne. L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées. Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux.
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément
aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits
en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence.
• Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence
non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action
relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez.
• Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées
devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou
l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou
d'appel en garantie, devant les tribunaux français.
Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.